Reglementation et création d'étang
Mais que dit la loi ?
Chers amis d'etangchalet bonjour . Aujourd'hui je ne reviendrai pas sur la pêche du week-end , ces quatre jours étaient orageux , le niveau de l'étang est descendu d'environ 6 ou 7 cm , bref des conditions pas très favorables pour notre loisir favori . Pour vous dire , en quatre jours je n'ai pas vu la queue d'un black bass (ni la tête d'ailleurs) ce qui est plutôt étonnant , et ma mission de ce week-end du 14 juillet qui était d'attraper quelques black pour un collègue et propriétaire d'un étang voisin n'a donc pas été menée à bien .
Bon ce n'est que partie remise , et en ces quatre jours j'ai quand même eu quelques départs de carpes , mais tous ratés , décrochés ou cassés . Comme vous voyez rien de bien fameux à vous raconter .
Alors pour essayer de faire un petit article intéressant quand même , et au vu des nombreuses requêtes Google , demandes par mails ou par commentaires , j'ai fait pour vous quelques recherches sur le net afin de savoir une fois pour toutes quelle est la réglementation en matière de création d'étang .
En effet beaucoup de monde parmi les lecteurs (moi y compris) se demande si on a le droit et quelles sont les démarches à suivre pour creuser un étang sur son terrain . Les réponses figurent simplement dans les articles du code de l'environnement :
Les articles L 214-1 à L 214-6 (ancienne loi sur l'eau) , et l'article L 432-3 de l'ancienne loi pêche .
Ce que dit la loi sur l'eau :
Le projet de creuser un étang (ou autre travaux) peut être soumis à deux procédures administratives , tout dépend de la taille du plan d'eau et de son impact sur l'environnement : l'autorisation et la déclaration .
L'autorisation : c'est une demande adressée au Préfet qui comporte un descriptif des travaux , ainsi qu'un document d'incidence , généralement réalisé par un bureau d'étude . Ce projet sera soumis à enquête publique , et le conseil municipal du lieu concerné donnera son avis .
Cette autorisation est obligatoire pour toute création d'étang supérieur ou égal à 3 hectares .
La déclaration : C'est une demande adressée au Préfet qui comporte un descriptif des travaux , ainsi qu'un document d'incidence (plus léger) . Le Préfet communique au demandeur les prescriptions générales (ce qu'il peut ou ne peut pas faire) , et le dossier est envoyé au Maire et doit être consultable en Mairie pendant un mois .
Cette déclaration est obligatoire pour toute création d'étang supérieure à 0.1 hectare , et inférieure à 3 hectares .
Ce que dit la loi pêche :
L'article L432-3 stipule que : " Tous travaux de nature à détruire les frayères , les zones de croissance ou les zones d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faune piscicole , l'installation ou l'aménagement d'ouvrages ainsi que l'exécution de travaux dans le lit d'un cours d'eau sont soumis à autorisation ."
Chaque personne (ou organisme) ayant un projet de travaux sur un cours d'eau doit constituer un dossier dans lequel figurent les modalités d'exécution et le soumettre à la DDAF concernée .
La DDAF consulte les services compétents , et le Préfet prend un arrêté pour l'exécution fixant "les mesures compensatoires visant à remettre en état le milieu naturel aquatique" .
Voici parmi les travaux qui nous intéressent ce qui peut être soumis à un examen administratif :
Prélèvement d'eau dans la rivière :
Déclaration si débit inférieur à 5% ou supérieur à 2% du débit d'étiage (débit minimum d'un cours d'eau en général en fin d'été) .
Autorisation si débit supérieur à 5% du débit d'étiage .
Transfert d'un cours d'eau A vers un cours d'eau B : (vous captez l'eau d'un ruisseau et vous la rejeter dans un autre ruisseau)
Autorisation
Modification du profil d'un cours d'eau ou tous travaux conduisant à la dérivation ou au détournement d'un cours d'eau :
Autorisation
Busage d'un cours d'eau :
Autorisation si la longueur est supérieure ou égale à 100 mètres .
Déclaration si la longueur est entre 10 et 100 mètres .
Déclaration (DDAF) si la longueur est inférieure à 10 mètres .
Vidange d'étang :
Autorisation si l'étang est supérieur à 1 hectare .
Déclaration si l'étang est entre 0.1 et 1 hectare .
Déclaration à la DDAF si l'étang est inférieur à 0.1 hectare .
Création d'un étang ou d'un plan d'eau :
Autorisation si l'étang est supérieur ou égal à 3 hectares .
Déclaration si l'étang est entre 0.1 et 3 hectares .
Attention , un projet peut être concerné par plusieurs rubriques :
Vous voulez creuser un étang de 50 ares avec prélèvement d'eau de 15% du débit d'étiage d'un cours d'eau , vous serez donc soumis à déclaration au vu de la superficie , et à autorisation au vu du débit prélevé .
Voila ce que dit l'administration en matière de création d'étang , c'est beaucoup de paperasseries , autorisations ou déclarations , mais c'est quand même nécessaire pour ne pas faire n'importe quoi n'importe ou , et si tel est votre projet , vous ne pourrez plus dire que vous ignoriez la loi en la matière , et bien sur il vaut mieux consulter les administrations concernées par votre projet (DDAF , préfecture et mairie) au cas ou il y ait des conditions imposées par des réglementations des plans d'occupation des sols .
Maintenant que vous savez tout sur la création d'un étang , ne sautez pas pour autant tout de suite sur votre tractopelle , en effet rien ne sert de creuser si on a pas fait une étude de sol avant car il faut bien sur que votre terrain retienne l'eau , ce qui est loin d'être le cas partout .... mais là c'est une autre histoire !!
A bientôt
PS : dans le même sujet , rappel d'un petit lien vers la reglementation sur les étangs , en particulier sur la notion d'eau libre et d'eau close : cliquez ICI
Commentaires sur Reglementation et création d'étang
Bah Francis là tu as du te triturer les neurones et fais chauffer ton modem pour nous rassembler toutes ces infos pour le moins intéressantes... n'empêche que toi tu as triché tu as trouver un p'tit étang parfais déjà tout fais, que du bonheur. Dis c'est quand qu'on se refais une tite session pour le club des meilleurs pêcheurs des environs j'ai pas vu beaucoup de blacks sortis ces temps-ci sont-ils toujours là??? [Cheese] au fait si ça t'intéresse toujours je peux te trouver quelques tanches pour accompagner ta copine...
Salut Fred , il y a longtemps que je voulais faire cet article vu le nombre de requêtes google que je vois passer . Les gens aiment de plus en plus les loisirs proches de la nature , et les chalets au bord d'une rivière ou d'un étang sont très recherchés . Maintenant construire un étang sur son terrain relève un peu du parcours du combattant , outre l'autorisation qu'il faut avoir il y a aussi le coût d'un tel projet . Alors ne vaut-il pas mieux s'orienter vers du "tout fait" ? ça se calcule .
Pour les black j'ai du en prendre 5 ou 6 cette année , et comme le niveau baisse en ce moment et que l'eau ne s'évacue pas l'étang est très sale (beaucoup de pollen), ce n'est pas très favorable pour la pêche .
Pour l'invit pas de soucis , mais pas avant le mois d'août , pas trop le temps d'ici là . Et pour les tanches ça te fait beaucoup de kilomètres pour quelques poissons , laisse les au frais en attendant !
Bisous à vous deux
Salut,
Merci pour ces infos;Il est vrai que construire un étang impacte forcement la nature.
Je pense que le mieux est d'un acheter un existant et pret à pecher!
@+
Re,
Je suis sapeur pompier à Besançon et l'amicale est une association 1901 qui regroupe les actifs (pros et volontaires) ainsi que les anciens;
Nous serions intéressé pour louer un etang à l'année ou pourquoi pas avec un bail renouvelable sur 5ou 10ans
Si vous connaissez un etang à louer sur le doubs ou haute saone faites moi signe;
@+
Salut Riquet , voila l'annonce est passée , si quelqu'un connait un étang à louer ... eh bien qu'il le dise !!
J'en connaissait en Haute Saone près de Frahier , mais ça fait un bout de chemin depuis Besançon et puis je ne sais pas s'il est toujours à louer , mais comme c'est à un lecteur du blog il y a des chances qu'il nous réponde .
Bonne soirée
Si avec ça le Marin ne réussi pas à faire sa mare dans son futur jardin !![Cheese]
Bon sinon, je vois que la peche n'a pas été trop efficace par ici pendant qu'on était en vacances...du coup j'imagine que le barbecue n'a pas trop le temps de refroidir!!
Allez bonne jouréne, en espérant voir des poissons dans le prochain article!!
Salut mon bon Guit , déjà fini les vacances ? hi hi hi !!
Pour le bassin du Marin aucune déclaration ni autorisation à condition qu'il reste raisonnable dans les dimensions . Et puis il pourrait profiter des engins de terrassement , ça ne lui couterait pas beaucoup plus cher , reste à convaincre Mme Miracle qui semble plus que réticente sur le sujet . Allez mon bon Marin , montre qui est l'homme à la maison !!!
Bonne journée
Francis, je t'adresse un grand merci au nom de tous les anonymes qui passant par ton blog restent beat d'admiration et surtout d'envie. Souhaitant à leur tour acquérir, construire un paradis..et qui n'en connaissent pas le chemin.
J'ai fait partie de ceux là, rappelle toi il y a quelques mois, envieux, ne sachant vers où et qui me retourner.
Ton article contribue à guider ces passionnés, à leur expliquer les démarches.
Encore Merci.
Avec toute ma sympathie et mon amitié.
A bientôt de te rencontrer dans mon paradis.
Amicalement
Salut mon bon Francis (et consort).
Pour montrer à Mme Miracle qui est l'homme, jusqu'à présent je n'avais pas de difficultés. Par contre, depuis que j'ai évoqué l'acquisition d'un certain Francis (un homme, un vrai) je sais pas pourquoi mais l'homme n'arrive pas à faire entendre sa voix (pourtant particulièrement virile).
Si sur le Net tu peux me dégoter le moyen d'obtenir l'autorisation, l'approbation, l'enthousiasme, l'investissement joyeux et la volonté farouche d'une Mme miracle pour la réalisation d'un tel projet, merci de me communiquer les références du site (même si son origine n'est pas de notre galaxie). Et puis en même temps, si tu peux trouver les moyens de le financer c'est encore mieux ! (oui parceque là, plus ça va plus on rajoute des "petits trucs" qui nous plombent le budget...). La faillite est proche mais on garde le moral !!!
Allez, bisous à Dédette et à bientôt.
Et bravo pour ces infos précises. J'imagine le bazar que ça a du être pour regrouper tout ça de façon claire. Y a pas, ce Francis c'est le roi du blog !
Et bonne [U]jouréne[/U] (!) au Guit également...[
]
Salut mon bon Christophe et merci pour tes compliments .
J'explique un peu ce que doivent faire les gens qui sont interressés par la construction d'un étang , mais apparement les démarches sont un peu galères et pas du tout certaines d'être accepteés . Mais quant on est passionné il faut être un peu têtu et au moins essayer , mais comme je le disais dans l'article encore faut-il avoir le terrain adéquate et disposer d'un certain budget sinon ça ne sert à rien .
Alors chez toi le chalet est couvert , bientôt l'apéro sur la terrasse en regardant les vaches brouter , c'est pas le bonheur tout ça ?
Salut mon bon Marin , pour ton problème je pense qu'il faut faire des concessions : par exemple acheter quelques kilomètres de joli tissu à Mme Miracle en échange d'un petit trou de quelques m2 .
Pour le budget on peut envisager une grande collecte auprès des lecteurs du blog .... de notre bon Guit qui pourrait aussi vendre à ton profit son stock de champignons sechés . Je peux également de mon côté vendre le poisson pris dans l'étang , mais là au rythme des captures de cette année je pense que ton projet sera remis à dans quelques siècles !!
Allez courage , les femmes sont souvent versatiles !
Bonne journée
jE VOUDRAIS CONNAITRE LES INCIDENCES AVEC LE VOISINAGE,
SUR UNE PROPRIETE DE 1500 METRES CARRE.
eST-IL PÖSSIBLE DE CREER UN ETANG DE 300 METRES CARRE?
SANS AUTORISATION
SANS APPORTER DES PROBLEMES AVEC LES VOISINS.
NOTAMMENT? LE DEGRE D'HUMIDITE? APPORTER? CE QUI FAIT POURRIR LE BOIS STOCKER AU SOL.
mERCI POUR VOTRE R2PONSE
Bonsoir Claude et merci de votre passage sur ce blog .
Pour votre question je dirais que vous pouvez creer un étang de cette taille sans autorisation puisque il ne fait que 3 ares . C'est à partir de 10 ares qu'il faut une autorisation .
Maintenant ça dépend de comment vous allez alimenter cet étang en eau , si c'est par nappe phréatique je pense qu'il n'y aura pas de problème , si c'est par captage d'un ruisseau c'est plus problematique , il faut respecter les débits autorisés .
Maintenant en ce qui concerne les rapports avec les voisins ... eh bien ça dépend de vos voisins !
Il suffit de creuser un petit bassin pour que vous soyez acusé de tous les maux si vous ne vous entendez pas avec . Et pas seulement l'humidité , il y aura les moustiques , le chants des grenouilles etc ..
Le mieux est d'aller discuter avec eux et voir ce qu'ils en pensent .
Je ne pense pas personnellement qu'un petit bassin de cette taille crée de gros problèmes d'humidité , mais je ne connais pas la disposition des lieux alors ...
Maintenant je ne suis pas technicien à la DDAF ni juriste , tout juste passionné d'étang , et rien ne vaut les conseils de gens spécialisés dans ce domaine , alors un petit tour vers l'administration concernée ne peut être que conseillée .
Bonne soirée
BONJOUR FRANCIS,je vais acquérir un terrain dont la surperficie est de 8000m2 et dont la nappe se trouve à 2/3m,je voudrais avoir confirmation si j'ai bien tout compris:je pourrai donc sans avoir de démarche a faire y construire un étang de 1000m2 maximum en le déclarant à la ddaf,est ce bien cela?Merci et surtout merci pour toutes ces informations,cordialement.
Bonjour Mickael et merci de votre passage sur ce blog .
En ce qui concerne la création d'un étang de moins de 0.1 ha , c'est à dire 10 ares ou encore 1000 m2 vous ne seriez pas contraint ni a déclaration ni a autorisation , d'autant que vous seriez alimenté par nappe phréatique . Mais pour plus de précision et pour être sur d'être en règle je vous conseil d'aller voir les services de la DDAF , au moins vous pourrez creuser l'esprit tranquille !
Bonne journée et si vous avez plus d'infos n'hésitez pas à venir nous en faire part , ça peut toujours servir à d'autres .
Bonjour,
heureux proprietaire (depuis peu) d'un terrain, en pleine campagne, de 5200m2 sur lequel existe une mare de 200m2 environ, je souhaite curer et agrandir celle-ci.
Plusieurs questions sont restées sans réponses de la part du nouveau maire qui ne connait pas le sujet et s'en désintéresse.
Souhaitant commencer mes travaux à l'automne il commence a y avoir urgence!
Quelle surface et quelle profondeur maximum pour l'agrandissement? Formalités?
Donc si j'ai bien compris, si je ne dépasse pas 999m2 sans limite de profondeur, juste une déclaration à la DDAF avant les travaux et rien en mairie?
Merci par avance de vos réponses.
Cordialement
Bonjour Francis 78 , c'est Francis 25 qui vous répond . Tout d'abord merci de votre passage sur ce blog .
Alors si vous restez en dessous de 10 ares (999 m2) et que vous ne detourniez pas ou ne faites pas de travaux dans le lit d'un cours d'eau , en clair si vous êtes alimenté par la nappe phréatique , vous n'avez qu'une déclaration à faire à la DDAF . Attention , la DDAF viendra sans doute voir si les travaux accomplis sont dans les normes . Pas de limites de profondeur dans les différentes lois , du moins je n'en ai pas vu . Mais comme d'habitude il faut se renseigner vers la DDAF , ce sont eux les mieux placés pour vous répondre , et si vous avez le temps faites nous part de ce qu'ils vous ont dit , ça peut toujours aider d'autres personnes .
Bonne journée
Tout d'abord merci de votre réponse rapide.
Je m'adresse à vous parcequ'avec la DDAF tout se fait par courrier et c'est très très long...
J'ai oublié de vous signaler que mon terrain est traversé en ligne droit par un ru de 0,50m avec une profondeur de moins de 0,10m avec un très faible débit.
Ma question est: les deux berges m'appartenant, ai-je le droit de détourner le cours naturel du ru, d'en modifier le tracé(créer des méandres, des petites cascades), de le faire passer dans un plan d'eau et de le rendre à son lit orginel avant la sortie de ma propriété?
Merci d'avance.
Bonsoir Francis 78 , c'est toujours Francis 25 qui vous répond [].
Je pense hélas que vous tombez pile poil dans l'article de la loi pêche :
L'article L432-3 stipule que : " Tous travaux de nature à détruire les frayères , les zones de croissance ou les zones d'alimentation ou de réserves de nourriture de la faunes piscicole , l'installation ou l'aménagement d'ouvrages ainsi que [U]l'exécution de travaux dans le lit d'un cours d'eau sont soumis à autorisation ."[/U]
Chaque personne (ou organisme) ayant un projet de travaux sur un cours d'eau doit constituer un dossier dans lequel figurent les modalités d'exécution et le soumettre à la DDAF concernée .
En plus si vous creuser un étang avec ce cours d'eau qui le traverse , vous risquez de le voir classer en eau libre , il vaudrait peut être mieux détourner ce cours d'eau pour remplir votre étang mais sans toucher le lit principal , et en respectant les débits autorisés .
Tout cela demande vérification vers la DDAF , et c'est dommage que vous n'arriviez pas à les avoir de visu ou au moins au téléphone .
Bonne soirée
Tout d'abord merci de votre réponse rapide.
Je m'adresse à vous parcequ'avec la DDAF tout se fait par courrier et c'est très très long...
J'ai oublié de vous signaler que mon terrain est traversé en ligne droit par un ru de 0,50m avec une profondeur de moins de 0,10m avec un très faible débit.
Ma question est: les deux berges m'appartenant, ai-je le droit de détourner le cours naturel du ru, d'en modifier le tracé(créer des méandres, des petites cascades), de le faire passer dans un plan d'eau et de le rendre à son lit orginel avant la sortie de ma propriété?
Merci d'avance.
petit quesion a vous tous j'ai un etang de 4000mcarré et je voudrais mettre des truite dedans et que les gens vienne pecher en payant en demi journée ou en journée . faut til aussi demander a la ddaf de l'endroit ou je veut faire cela? merci de vos reponce
Bonjour Lafleur7979 et merci de votre passage sur ce blog .
Si votre étang est en eau close je ne pense pas que la DDAF ait a voir quelque chose avec votre projet , l'administration concernée serait plutôt la chambre de commerce car vous achetez et vendez du poisson , et le fisc car vous devrez sans doute déclarer votre chiffre d'affaire .
Mais je dois avouer que je ne connais pas très bien la législation en ce domaine , peut être faut-il se déclarer en association type loi 1901 mais pour ça il ne faudrait pas gagner d'argent avec cette activité .
Maintenant si des lecteurs en savent plus sur ce sujet eh bien qu'ils s'expriment , ce serait bien de partager son savoir .
Bonne soirée
Bonjour
vous parlez d'autorisation pour un étang dont la surface est comprise entre 0.1 et 3 hectares, mais si un propriétaire décide de faire plusieurs étangs sur un même terrain, la somme des étangs peut être supérieure à 3 hectares. que dit la réglémentation à ce sujet? [:s]
Bonjour Mamcoz et bienvenue sur ce blog .
Pour répondre à votre question : eh bien je n'en sait fichtrement rien , je n'ai rien vu de tout ça dans tout ce que j'ai lu jusqu'à maintenant , c'est peut être une façon de contourner la loi , mais pour cette surface il ne faut pas d'autorisation mais une déclaration .
Maintenant pour être sur de ce que l'on peut faire il vaut mieux consulter les services de la DDAF , eux seuls sont compétents dans ce domaine . J'ai écrit cet article pour donner quelques indications aux personnes qui étaient intéressées sur ce sujet , mais rien ne vaut les services administratifs , afin de ne pas faire n'importe quoi et ensuite de s'en mordre les doigts .
Désolé de ne pas répondre mieux , mais si vous trouvez quelque chose sur ce sujet venez donc nous en faire part , ça pourra intéresser sans doutes quelques lecteurs .
Bonne journée
Salut Francis et mamcoz.
J'ai déjà posé cette question à la ddaf car je souhaitais aussi faire creuser un étang... et en bon petit malin, je pensais faire 2 ou 3 étangs de moins de 1000 m² puis constater un beau jour que les digues avaient làchées pour en faire un + grand... ainsi j'aurais eu un étang de 30 ares. Mais ça ne marche pas comme ça: la surface qui compte est la somme de tous les points d'eau que vous voulez réaliser sur la parcelle.
Salut Vince et un grand merci pour cette réponse qui pourra sans doutes interresser quelques lecteurs à commencer par notre ami Mamcoz . Comme quoi il faut vraiment aller demander aux services compétents avant de faire "comme on veut" et qui peut être une source d'ennuis avec l'administration .
Encore merci d'éclairer notre lanterne et bonne soirée [Oui]
Je tiens à vous faire part de mon expérience en la matière:
il n'y a besoin d'aucune autorisation (même pas de déclaration en mairie ni ddaf) pour créer un téang alimenté par les eaux de sources d'une superficie de moins de 1000m².
cependant d'après le règlement sanitaire départemental qu'il faut aussi respecter, il ne faut pas réaliser des affouillements sur une superficie supérieure à 100m² et de plus de 2 mètres de profondeur.
les deux conditions sont cumulatives.
donc pour n'avoir rien à demander à personne moins de 1000m² pas de connexion avec un cours d'eau, et moins de 2m de profondeur.
dans ce cas on ne peut rien vous dire.
une autre précision on exige une distance de 10m par rapport aux cours d'eau mais cette distance ne s'applique pas si vous n'avez ni autorisation ni déclaration à faire ce n'est qu'une simple préconisation.
j'espère que ces éléments pourront en aider certains.
cordialement
Bonjour FF et merci de votre passage sur ce blog .
Merci également de partager votre expérience en ce domaine , voila qui pourra aider certains lecteurs à créer un étang car beaucoup posent des questions , mais peu de personnes donnent des réponses , voila qui est fait . [Oui]
Bonne soirée et à bientôt
bonjour pouvez-vous me renseigner car je possède des étangs de 12 ares 8 ares 3ares en ligne que je voudrait les faire se rejoindre pour en faire un seule de 23 ares quel démarche administrative faut t'il faire car je voie que vous en savez pas mal merçi de l'aide que vous pourrait me donné salutations didi
bonjour je possede un terrain de 73a ancien etang construit sous napoleon mais reclasse en pre et traverse par un ruisseau classe la chaussee de l'etang est toujour existante comment le remettre en etang merci
Bonjour Jmi et merci pour votre passage sur ce blog .
En ce qui concerne votre question il faut vous renseigner vers la DDAF , il faut déclarer cet étang si vous le remettez en eau et je crois qu'il faut renouveler cette déclaration tous les 30 ans (ça je n'en suis pas sur , mais il vont vous renseigner sans problème sur ce sujet , c'est leur métier !).
De toutes façons il faudra qu'il soit aux normes , avec un moine et méfiez vous de la classification en eau libre ou eau close . Un agent viendra sans doute vérifier si c'est le cas .
Bonne chance pour ce projet et à bientôt peut être sur ce blog
bonjour
je possede un terrain de 3300 ares avec ma maison dessus
je voudrait creuser un etang de 900m2 et 1.5 m de profondeur a coté de la maison
il sera alimente par la nappe phreatique qui se trouve a 70 cm de profondeur
j ai un petit ruisseau a la limite du terrain que je ne toucherait pas il est sec 3 mois dans l année
en ce qui concerne des voisins le plan d eau est a l oppose , le terrain est cloturé en bois d une hauteur de 2 m
es que je doit faire une declaration ou autorisation
merci de vos reponses
cordialement
Bonsoir Cyrille et merci de votre passage sur ce blog .
Pour votre futur étang : 900 m2 c'est 9 ares , donc moins de 10 ares . En principe pas d'autorisation ni de déclaration , cependant il faut que vous alliez consulter votre mairie au cas ou il y ait des restrictions au plan d'occupation des sols , ce qui peut hélas arriver .
Maintenant la nappe phréatique est à 70 cm , mais est ce en été ou en hiver , car cette nappe peut varier selon la saison , et si elle n'est pas suffisante ...
Voila , bonne chance pour votre projet et peut être à bientôt
Bonjour a tous
Je suis proprietaire d'un étang en Creuse d'environ 3800m2 alimenté par la nappe phréatique, a coté il y à un pré drainné avec des abreuvoirs pour les vaches et le trop plain vient dans mon étang, cella ne me gene pas, mais on me demande (DDA)de faire un fossé pour dévier cette eau pour ne pas la melanger avec l'eau de l'étang,
est ce normal et
sur tout obligatoir
Merci
Bonsoir,
A mon avis il serait mieux de répondre aux attentes de la DDA en ce qui concerne leur requête même si elle peut paraître à première vue étrange. Ont-ils demandé la même chose à votre voisin propriétaire des vaches?
Dans le cas de la positive ne pouvez-vous pas effectuer les travaux conjointement?
Peut-être que le mieux serait de demander un rendez-vous avec un technicien afin qu'il vous explique le fondement de leur demande.
Bonne soirée
Eh bien merci Cedric pour cette réponse , je n'aurais pas dit mieux , et heureusement que tu es là pour palier à mes absences , en ces temps de vacances c'est de savoir que quelqu'un peut répondre à ma place !! [Oui]
Bonne journée
Bonjour
Agriculteur j'ai l'intention d'acquerir avec un ami agriculteur un etang en eau close
Le vendeur agé se reserve un droit d'usage non transmissible
Quelle serait le [G]meilleur montage juridique [/G]( SCI ou Association pour permettre l'arrivée éventuelle de nouveaux copropriétaires et surtout mettre en place un reglement d'utilisation , accés , repartition des charges etc ..
et eviter une situation d'indivision
Merci pour vos avis ?
Ou parmi vous quelqu'un a-til deja eu cette situation à gerer
Bonjour Vulcan et merci pour votre passage sur ce blog .
Pour répondre à votre question : eh bien je dois dire que je ne sais pas ne m'étant jamais trouvé dans cette situation . Le mieux je pense est de vous adresser à un notaire , c'est leur boulot et ils connaissent ça sur le bout des doigts . De plus une demande de conseil comme celui la ne doit pas couter bien cher , voir même être gratos si vous allez chez lui plus tard pour la vente de cet étang .
Voila , désolé de ne mieux vous répondre , mais si il y a des lecteurs qui sont mieux renseignés que moi ils peuvent vous répndre ici même .
Bonne soirée
Bonjour,
Je n'ai guère de meilleur réponse que notre bon ami Francis,
Tout ce que je peu dire c'est que pour l'étang de mon voisin il y à un seul proprio et trois locataires, ils doivent avoir certainement signé un bail du genre "trois,six,neuf ans" avec en contres parties des charges" travaux d'entretiens ", maintenant sur urbinfos.com ils répondent gratos à ce genre de question compliquées.
@+
Bnjour Francis,
J'aimerais savoir le prix pour faire creuser un étang ? j'ai un marais avec source d'eau naturel.
Merci de votre réponse
[Bouee]
Bonjour Nathalie et merci pour votre passage sur ce blog .
Il est impossible de répondre à votre question pour la simple raison que l'on ne connait pas la taille du trou que vous voulez creuser . Il faut trouver un bull ou une pelleteuse , compter le prix de l'heure de bull , le prix des rotations de camions chargés d'évacuer la terre , trouver bien sur ou mettre la terre etc ...
Alors si votre futur étang fait quelques ares ça peut aller , vous louez une mini pelle pour un week end et vous étalez la terre autour , mais si vous voulez faire un étang de quelques hectares ça peut très vite devenir prohibitif !!
Le mieux est de faire faire un devis par une entreprise spécialisée , il faudra également penser à faire un moine , peut être une digue , tout cela à la fin peut couter très cher .
Voila , désolé de ne pas mieux vous aider mais c'est une question qui dépasse mes compétences .
Bonne soirée et tenez nous au courant de la suite de vos travaux
_Bonjour à vous et merci pour bien vouloir prendre de votre temps pour repondre à mes questions. J'envisage l'achat d'un etang(8000m2) dont l'autorisation de pisciculture n'a pas été faite depuis 2004, comment etre sur en contrepartie d'une mise aux normes que si je l'achete cette autorisation sera reconduite, Le notaire peut il me le dire, La daff peut elle refuser apres tant de temps de me delivrer une nouvelle autorisation
Merci
Bonjour Pascal et merci de votre passage sur ce blog .
Pour répondre à votre question : je pense que votre notaire ne pourra pas vous renseigner à ce sujet , en revanche la DDAF (ou maintenant la DDT) peut certainement vous renseigner , c'est leur boulot .
Si c'est vraiment une pisciculture que vous voulez créer je pense que ce serait bien de vous rapprocher d'une chambre de commerce ou d'agriculture .
Maintenant je ne suis pas sur du tout de ma réponse n'ayant jamais été dans cette situation , mais avec quelques coups de téléphone aux bons endroits je pense que vous devriez avoir votre réponse .
Joyeux Noël et à bientôt
